28 novembre 2022

Actualité | Trackdéchets : découvrez les dernières informations

Nous nous étions engagés le 27 septembre dernier à revenir vers vous au sujet de Trackdéchets, la nouvelle application pour gérer les fluides frigorigènes usagés. Découvrez les dernières informations connues à ce jour :

- La fin de la phase de développement de l’outil, initialement prévue au 1er Novembre 2022 va se poursuivre jusqu’à mi-décembre 2022.
- La date d’application du 01 Janvier 2023 reste en vigueur mais la FI-BSD actuelle (CERFA 15497*02) est acceptée jusqu’au 31 mars 2023. 
- Une nouvelle Fiche d’Intervention (CERFA 15497*03) est en cours de développement. Attention, ce CERFA existe sous forme de prototype et n’est pas encore publié officiellement. 
 

Un lien existera entre cette nouvelle Fiche d’Intervention papier (CERFA 15497*03) et le BSFF (Bordereaux de Suivi des Fluides Frigorigènes). Ce dernier, quant à lui, sera sous format électronique.
Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous recommandons de faire apparaître le numéro de votre Fiche d’Intervention dans votre BSFF, et inversement d’intégrer votre numéro de BSFF sur votre Fiche d’Intervention. Cette opération sera obligatoire dans le cadre du regroupement de plusieurs petites installations au sein d’un même BSFF.

Afin d’avoir une bonne prise en main de l’outil lors de son lancement, nous vous conseillons de le tester en amont. Pour ce faire, connectez-vous à la plateforme de test créé par l’État et créer votre entreprise : https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/

Vous souhaitez approfondir vos connaissances ? Rendez-vous sur le lien suivant : https://faq.trackdechets.fr/

Nous restons à votre disposition pour toute question.

David Seignoret
Directeur Marketing chez Le Froid Pecomark